J.O. 266 du 16 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 novembre 2004 modifiant un arrêté relatif à la nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420827Z


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2004, l'arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination d'un huissier de justice à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) est modifié comme suit :

Au lieu de : « titulaire d'un office de notaire à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) », lire : « titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) ».